Conditions Générales d'Utilisation
BIENVENUE CHEZ BRIKABROKE ! COMMENÇONS PAR LES FONDAMENTAUX
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site BrikaBroke (ci-après "le Site"), une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de vendre et d'acheter des articles d'occasion, notamment pour mamans, bébés, et foyers.
2. Acceptation des CGU
L'accès au Site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie des présentes, vous devez cesser d'utiliser le Site.
3. Création de Compte
- Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte.
- Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- En cas d'activité suspecte, BrikaBroke se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte.
4. Fonctionnement du Site
Le Site permet :
- à des particuliers de publier des annonces pour vendre des articles d'occasion ;
- à des acheteurs de contacter des vendeurs et d'acheter des produits ;
- à BrikaBroke d'intervenir comme intermédiaire technique, sans garantie sur les transactions entre utilisateurs.
5. Annonces et Contenu utilisateur
- Le Contenu publié (photos, descriptions, prix) doit être conforme à la loi, non trompeur, et respecter les droits des tiers.
- Vous accordez à BrikaBroke une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu à des fins promotionnelles ou techniques.
6. Produits interdits à la vente
Sont interdits :
- les produits ne respectant pas les normes de sécurité ;
- les objets volés, dangereux ou illicites ;
- les produits ne correspondant pas à l'univers "seconde main pour la famille" tel que défini sur le Site.
7. Prix, paiement et frais
- Les transactions se font directement entre acheteurs et vendeurs.
- Des frais de service peuvent s'appliquer pour certaines fonctionnalités, indiqués de manière transparente.
- BrikaBroke ne saurait être tenue responsable des défauts de paiement entre particuliers.
8. Sécurité et confidentialité
- Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité, mais ne pouvons garantir une protection absolue.
9. Suspension ou suppression de Compte
BrikaBroke se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas de non-respect des CGU, fraude, ou comportement abusif.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier ou exploiter sans autorisation les contenus appartenant à BrikaBroke.
11. Responsabilité
BrikaBroke agit en tant qu'intermédiaire. Elle ne peut être tenue responsable :
- des transactions entre utilisateurs ;
- de la qualité ou de la conformité des produits vendus ;
- des litiges entre acheteurs et vendeurs.
12. Modifications des CGU
BrikaBroke peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tunis.